Dans cet ouvrage, l'auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l'étudiant puisse se l'approprier. Comprendre comment s'articule l'ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa ...
Quand la haie du voisin dépasse chez vous, le conflit de jardin peut vite tourner au casse-tête juridique. Un avocat en droit immobilier éclaire les responsabilités sans simplifier la réalité.
Haie du voisin qui empiète, branches au-dessus de votre clôture : un avocat clarifie responsabilités et erreurs à éviter pour rester en règle chez vous.
Calendrier de l’histoire. Le Code du Travail, régissant les relations dans les entreprises, a été voté le 28 décembre 1910.
Pierre-Yves Gomez does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...
Se marier, c’est bien plus qu’un engagement affectif ou symbolique, c’est aussi un acte juridique aux conséquences ...