Dans cet ouvrage, l'auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l'étudiant puisse se l'approprier. Comprendre comment s'articule l'ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa ...

Calendrier de l’histoire. Le Code du Travail, régissant les relations dans les entreprises, a été voté le 28 décembre 1910.

Se marier, c’est bien plus qu’un engagement affectif ou symbolique, c’est aussi un acte juridique aux conséquences ...

Quand la haie du voisin dépasse chez vous, le conflit de jardin peut vite tourner au casse-tête juridique. Un avocat en droit ...

L’agent immobilier doit contrôler la véracité des informations fournies par le vendeur, notamment lorsqu’il affirme que la toiture a été vérifiée régulièrement. Cette obligation implique de vérifier l ...

Quand la haie du voisin envahit votre jardin, le conflit n’est jamais loin. Un avocat détaille ce que la loi permet vraiment ...

Céder son exploitation agricole, en la vendant ou en effectuant une donation, n'est pas un acte anodin. Le cédant engage sa ...

Pierre-Yves Gomez does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...